La communauté juive salue l'adoption du projet de loi C-9 par les Communes et demande plus de mesures pour contrer l'antisémitisme au Canada

Ottawa, ON – 25 mars 2026 – Aujourd’hui, le CIJA (Centre consultatif des relations juives et israéliennes), l'Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme, B'nai Brith Canada, les Femmes canadiennes contre l'antisémitisme, L’Association canadienne de droit juif et les Amis du Centre Simon Wiesenthal ont salué l’adoption du projet de loi C-9 par la Chambre des communes et demandent à tous les parlementaires la mise en place d’autres mesures pour faire face à la crise de l'antisémitisme au Canada :

« Depuis plus de deux ans, les communautés juives, partout au Canada, sont confrontées à une escalade des menaces, des actes d’intimidation et de violence ciblée. Le projet de loi C-9 constitue une mesure importante et nécessaire pour renforcer les outils dont disposent les forces de l’ordre et les procureurs afin de protéger les communautés visées et de traduire les criminels en justice.

« Nous avons soutenu les dispositions clés de ce projet de loi, en y proposant des amendements qui ont été adoptés par la Chambre des communes, notamment :

• De nouvelles infractions en matière d'intimidation et d'entrave visant à protéger l'accès aux lieux de culte et aux institutions communautaires.
• Une nouvelle infraction relative aux crimes de haine garantissant des sanctions plus sévères lorsque les crimes sont motivés par celle-ci.
• Une nouvelle infraction visant la promotion délibérée de la haine par l'affichage public de symboles haineux (accompagnée d'un amendement très précis et t soutenu par nos alliés de la communauté hindoue)
• Une définition révisée de la haine, alignée sur la jurisprudence de la Cour suprême et respectueuse de la liberté d'expression.

« Nous prenons acte de la décision des Communes de maintenir l’obligation d’obtenir le consentement du procureur général pour les poursuites en matière de propagande haineuse. Aussi notons-nous les précisions apportées par les parlementaires confirmant qu’une défense fondée sur l’exemption religieuse de bonne foi pour certaines infractions ne mettraient pas en péril la liberté de religion ou d’expression, lesquelles sont protégées par la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, la décision de conserver l’article du Code criminel concernant le vandalisme motivé par des préjugés ou la haine souligne l’importance fondamentale de la question.

« Cependant, nous sommes déçus que notre recommandation visant à créer une nouvelle infraction de promotion délibérée du terrorisme n’ait pas été adoptée. Les nombreux exemples récents de manifestations en appui au Corps des gardiens de la révolution islamique, au Hamas, à Samidoun et à d’autres entités terroristes interdites démontrent clairement la nécessité de renforcer les lois antiterroristes du Canada, ceci pour la sécurité nationale.

« Même si le projet de loi C-9 constitue un pas en avant, cela ne signifie pas que le travail est terminé. Nous devons aussi veiller à une application plus rigoureuse des lois existantes, voir aux décisions du ministère public, renforcer le soutien à la sécurité communautaire et nous attaquer aux facteurs de radicalisation au Canada : l’antisémitisme incontrôlé, l’extrémisme religieux ou idéologique et l’activisme anti-israélien violent.

« Considérant la montée dramatique d’antisémitisme partout au Canada et des violents attentats récents contre les communautés juives, le Parlement doit agir de toute urgence. Le Sénat devrait agir rapidement pour adopter le projet de loi C-9 et contribuer à garantir que tous les Canadiens puissent vivre en toute sécurité. »

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Contexte supplémentaire :

• Le projet de loi C-9 a reçu l’appui des forces de l'ordre à travers le Canada, notamment de l'Association canadienne des chefs de police.
• En 2024, selon Statistique Canada, la communauté juive était le groupe religieux le plus visé, représentant 68,5 % de l'ensemble des crimes haineux à motivation religieuse. Pour mettre ces chiffres en perspective par rapport à la population, un Canadien de confession juive avait 25 fois plus de chances d'être victime d'un crime haineux que n'importe quel autre Canadien.