Le CIJA Salue Le Jugement Dans L'affaire Sohier-Chaput Prévoyant une Peine Exemplaire

La Peine de Trois Mois Initialement Proposée Souligne la Nécessité D'avoir des Procureurs Attitrés et Spécialement Formés 

Montréal, QC – 22 septembre 2023 – Aujourd'hui, la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec a condamné Gabriel Sohier-Chaput à une peine de 15 mois d'emprisonnement. Il a été reconnu coupableen janvier dernier d’avoir fomenté volontairement la haine en vertu de l'article 319 (2) du Code criminel, qui prévoit une peine criminelle maximale de deux ans d'emprisonnement.

Eta Yudin, vice-présidente pour le Québec du Centre consultatif des relations juives et Israéliennes (CIJA), était présente dans la salle d’audience pour la condamnation. En juillet dernier, elle avait présenté au tribunal une Déclaration d'impact sur la communauté de l'affaire Sohier-Chaput et ses répercussions dans la diffusion de la haine et de l'antisémitisme sur la communauté juive dans son ensemble. Cette déclaration a été citée plusieurs fois par le juge Manlio Del Negro lors du prononcé de la sentence. 

Ce dossier remonte à 2017 où Sohier-Chaput avait publié, sous un pseudonyme, un article appelant au « nazisme non-stop, » sur le site néo-nazi américain Daily Stormer. L'article de Sohier-Chaput promeut de la haine envers le peuple juif.

Réagissant à la condamnation prononcée aujourd'hui, Eta Yudin a déclaré :

« Alors que l'antisémitisme continue de progresser dans le monde entier, le verdict de culpabilité rendu par le tribunal en janvier, ainsi que la sentence prononcée aujourd'hui, démontrent que l'anonymat de l'internet n'est pas un bouclier pour ceux qui cherchent à promouvoir la haine. Nous sommes heureux que le tribunal ait pris au sérieux la nature criminelle de la propagande haineuse en ligne de Sohier-Chaput. Son contenu injurieux, antisémite banalisait l'Holocauste et encourageait la haine.

« En incluant le CIJA dans le processus de détermination de la peine, le tribunal et la Couronne ont aussi démontré qu'ils saisissaient l'importance d'entendre directement la communauté juive sur l'impact réel de ce type de crime sur les personnes ciblées par la haine.

« Aujourd'hui un message fort a été envoyé à ceux qui veulent propager la haine. Cependant, il faut aller plus loin. La haine en ligne a des conséquences réelles, notamment la violence, qui doivent être prises en compte. L'un des moyens d'obtenir des résultats judiciaires plus efficaces est que le gouvernement établisse un programme de formation spécialisée qui permettrait aux procureurs de mieux comprendre comment identifier la haine et utiliser les conditions et les charges appropriées. Nous devons garantir que ceux qui cherchent à diviser la société savent que le système judiciaire est prêt à les tenir pour responsables. »

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Contexte supplémentaire

• Le 23 janvier 2023, Sohier-Chaput a été reconnu coupable d'avoir volontairement fomenté la haine, ce qui est proscrit parl'article 319 (2) du Code criminel. CIJA s'est réjoui de la peine infligée par le tribunal en souhaitant ainsi dissuader d'autres individus de commettre un crime similaire.
  • L'article 319, paragraphe 2, du code pénal érige en infraction le fait de communiquer, sauf dans le cadre d'une conversation privée, des déclarations qui incitent délibérément à la haine à l'encontre d'un groupe identifiable. 
  • Conformément au paragraphe 318(4) du Code,« groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre ou la déficience mentale ou physique.
• En 2022, le Canada a modifié le code pénal pour inclure ledéni de l'Holocauste en tant qu'acte criminelau titre de l'article 319 (2.1) Promotion délibérée de antisémitisme. L'amendement stipule ce qui suit : "Quiconque, par la communication de déclarations, autrement que dans une conversation privée, fait volontairement la promotion de antisémitisme en tolérant, niant ou minimisant l'Holocauste (a) est coupable d'un acte criminelet passible d'un emprisonnement maximal de deux ans ; ou (b) est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire." Cette disposition criminalise effectivement la négation et la déformation de l'Holocauste.
• Au Canada, dans l' affaire R c. Zundeldans laquelle le Congrès juif canadien, prédécesseur du CIJA, était intervenu, la Cour suprême a confirmé que l'Holocauste est un fait historique qui doit être considéré comme avéré.
• Au Québec, en particulier, la Cour a reconnu les fondements racistes de l’idéologie nazie, l’acharnement du régime Nazi sur les Juifs et les Juives, ainsi que les plans de ce régime pour exterminer la population juive dans des camps de concentration, lors du procès Lafferty, Harwood & Partners c. Parizeau en 2000, ainsi que lors de l’appel en 2003.
• Selon le sondage mené par la Claims Conference sur les connaissances et la sensibilisation liées à l’Holocauste , une proportion alarmante de 22 % des Canadiens de la génération du millénaire n’ont jamais entendu parler de l’Holocauste ou ne sont pas certains d’en avoir entendu parler. De plus, 62 % des jeunes Canadiens dits « milléniaux » ne savaient pas que six millions de Juifs avaient péri pendant l’Holocauste.
• Données de Statistique Canada sur les crimes de haine déclarés par la police pour 2022 a révélé, une fois de plus, que Juifs canadiens reste la minorité religieuse la plus ciblée par les crimes de haine et la deuxième au total.
  • En 2022, les membres de la communauté juive ne représentaient qu'un pour cent de la population, mais ont été victimes de 14 % de tous les crimes de haine signalés.
  • En 2022, Juifs canadiens a été la cible de 67 % de tous les crimes haineux motivés par la religion.
  • La communauté juive a été la cible de 502 crimes dehaine signalés, soit plus d'un acte dehaine à l'encontre des Juifs par jour en 2022.
  • Alors que les crimes de haine motivés par la religion ont globalement diminué de 15 % d'une année sur l'autre, les crimes de haine visant la communauté juive ont augmenté de2 % entre 2021 et 2022.
  • Les crimes de haine contre les juifs ont augmenté de52 % depuis 2020.