Le CIJA Se Réjouit Que Le Néo-Nazi Gabriel Sohier-Chaput Ait Été Reconnu Coupable De Fomenter La Haine

« L'incitation à la haine contre les Juifs et la banalisation ou la négation de l'Holocauste entraîneront des conséquences sévères. »

MONTRÉAL, QC – 23 janvier 2023 – Aujourd'hui, la Cour du Québec – Chambre criminelle et pénale, a rendu un jugement de culpabilité dans le cas de Gabriel Sohier-Chaput, qui était jugé pour avoir fomenté volontairement la haine et accusé d'avoir tenté de recruter de nouveaux membres au sein de la mouvance néo-nazie. Sohier-Chaput a été reconnu coupable de « fomentation volontaire de la haine » en vertu del'article 319 (2) du Code criminel; l'accusation est passible d'une peine maximale de deux ans de prison (le prononcé de la sentence est prévu pour mai prochain).

Au cours du procès, l'avocate de l'accusé avait demandé au juge de ne pas prendre connaissance d’office de certains faits entourant l'Holocauste, remettant en question le nombre de victimes de l'Holocauste et la question de savoir si les nazis avaient intentionnellement entrepris d'exterminer les Juifs, parlant plutôt d'une mesure d'« économie. » Cet argument a conduit à une audience séparée sur la question de savoir s'il est de notoriété publique que le nazisme a effectivement conduit à l'Holocauste. Lisant un extrait de son jugement de 72 pages, le juge Manlio Del Negro a mis fin aux tentatives de l'avocate de la défense de déformer la malveillance des responsables de l'Holocauste et a confirmé que « le Tribunal réitère prendre connaissance judiciaire du rôle joué par le régime nazi dans l’extermination des Juifs lors de la Seconde Guerre mondiale [...] ». Il a ajouté que « Le Tribunal estime que le rôle qu’ont joué les nazis en lien avec la persécution et massacre des Juifs lors de la Seconde Guerre mondiale est, [...] à propos d’un fait historique « patently indisputable » et que de juger autrement serait un « perverse finding of fact ». »

Réagissant au verdict d'aujourd'hui, Eta Yudin, vice-présidente pour le Québec du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), a déclaré :

« Le CIJA se réjouit que le néo-nazi Gabriel Sohier-Chaput ait été reconnu coupable de promouvoir la haine. Le verdict de culpabilité est une déclaration forte que la haine et l'antisémitisme ne sont pas acceptables et que les auteurs seront tenus responsables.

« Le juge a vu clair dans les excuses de l'accusé, qui a prétendu que ses commentaires n'étaient que satire et ironie, et a souligné que la haine ne peut être expliquée. Les mots comptent. Nous ne savons que trop bien que la haine en ligne mène à la violence dans le monde réel, et c'est pourquoi nous travaillons avec des partenaires au sein d'une coalition nationale pour demander une législation forte contre la haine en ligne.

« La condamnation sans équivoque du juge de l'intention de l'accusé de fomenter la haine contre les juifs et des tentatives inacceptables de la défense de banaliser l'Holocauste envoie un message clair à ceux qui encouragent délibérément la haine contre tout groupe : ils ne s'en tireront pas et les conséquences seront sévères.

« Nous sommes heureux que, comme prévu, la cour ait confirmé un précédent de longue date qui reconnaît l'Holocauste comme un fait historique dans la jurisprudence canadienne. L'Holocauste est le génocide le plus soigneusement documenté au monde, ses faits sont bien connus et il ne devrait pas y avoir de place pour les nier ou les déformer - que ce soit en public, en ligne, dans les médias ou au tribunal. Cette décision, ainsi que les jugements précédents dans les affaires R. c. Zundel et Lafferty, Harwood & Partners c. Parizeau, et la criminalisation du déni de l'Holocauste par le Canada, devraient enfin mettre un terme à toute remise en question des faits de l'Holocauste.

« Avec la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste le vendredi 27 janvier, combinée aux statistiques alarmantes selon lesquelles 22% des milléniaux canadiens n'ont pas entendu parler, ou ne sont pas sûrs d'avoir entendu parler, de l'Holocauste, et que 62% des milléniaux canadiens ne savaient pas que six millions de Juifs ont été tués pendant l'Holocauste, ce procès est une démonstration de plus de la nécessité de rendre obligatoire l'éducation sur l'Holocauste et l'antisémitisme dans le programme scolaire québécois. »

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Autres ressources

• Depuis le 23 juin 2022, le déni de l'Holocauste est une infraction criminelle au Canada. La promotion délibérée de l'antisémitisme par la tolérance, la négation ou la minimisation de l'Holocauste est maintenant une infraction criminelle (art. 319 (2.1) du Code criminel)
• Suivant le paragraphe 319(2), commet un acte criminel quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable (qui a le même sens qu'à l'art. 318).
• Conformément au paragraphe 318(4) du Code, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre ou la déficience mentale ou physique.
• Au Canada, la Cour suprême a confirmé que l’Holocauste est un fait historique qui ne doit pas être prouvé à nouveau lors du procès R c. Zundel en août 1992. Le prédécesseur du CIJA, le Congrès juif canadien, était intervenu dans l’affaire.
• Au Québec, en particulier, la Cour a reconnu les fondements racistes de l’idéologie nazie, l’acharnement du régime Nazi sur les Juifs et les Juives, ainsi que les plans de ce régime pour exterminer la population juive dans des camps de concentration, lors du procès Lafferty, Harwood & Partners c. Parizeauen 2000, ainsi que lors de l’appel en 2003.
• L’Assemblée générale des Nations Unies a institué la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste le 1er novembre 2005 pour rendre hommage aux victimes de l’Holocauste. La résolution portant sur sa création a été adoptée à la suite d’une séance spéciale tenue le 24 janvier 2005, lors de laquelle l’Assemblée générale des Nations Unies a souligné le 60e anniversaire de la libération des camps de concentration nazis et la fin de l’Holocauste.
• Selon le sondage mené par la Claims Conference sur les connaissances et la sensibilisation liées à l’Holocauste, une proportion alarmante de 22 % des Canadiens de la génération du millénaire n’ont jamais entendu parler de l’Holocauste ou ne sont pas certains d’en avoir entendu parler. De plus, 62 % des jeunes Canadiens dits “milléniaux” ne savaient pas que six millions de Juifs avaient péri pendant l’Holocauste.
• CIJA s’engage à travailler avec le gouvernement pour augmenter les investissements dans l’éducation sur l’antisémitisme et l’Holocauste partout au Canada.

À propos du Centre consultatif des relations juives et israéliennes

Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) est l’agence de représentation des Fédérations juives du Canada. Le CIJA est une organisation nationale non partisane et sans but lucratif qui a pour mission de préserver, de protéger et de promouvoir la vie juive au Canada en défendant à l’échelle nationale les intérêts de la communauté juive canadienne en matière de politiques publiques. 

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