Financement de l'UNRWA : Le juge décide que l'affaire CIJA se poursuivra

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ÉCHOUE À STOPPER LE CONTRÔLE JUDICIAIRE CONCERNANT LA REPRISE DE SON FINANCEMENT DE L'UNRWA

Ottawa, ON - 12 septembre 2024 - Hier, la Cour fédéralea rejeté la motion du gouvernement visant à rejeter la lde la décision du gouvernement du Canada de reprendre le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), un organisme controversé. L'honorable juge McVeigh a rejeté les arguments du gouvernement selon lesquels la décision du ministre du Développement international n'était pas susceptible d'être révisée par les tribunaux ou que les lois d'habilitation ne limitaient pas sa décision.

En clair, cela signifie que la demande de Dikla Mizrachi, mère de Ben Mizrachi ; Iris Liniado, fille de Judih Weinstein Haggai ; Jacqui Vital, mère d'Adi Vital-Kaploun ; Raquel Ohnona, mère d'Alexandre Look et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) visant à faire déclarer déraisonnable la décision du 8 mars 2024 du ministre du Développement international de reprendre le financement de l'UNRWA, se poursuivra devant la Cour fédérale.

CITATIONS

Richard Marceau, Vice-Président, relations externes et avocat-conseil, Centre consultatif des relations juives et israéliennes :

« Nous sommes heureux que la Cour ait déterminé que l'examen de la décision du gouvernement de reprendre le financement de l'UNRWA relève effectivement de sa compétence. Nous pouvons maintenant nous concentrer sur la vraie question : la décision d'Ottawa de reprendre le financement de l'UNRWA était erronée d'un point de vue juridique, moral et politique.

« Les familles canadiennes qui ont perdu des êtres chers dans les attaques terroristes barbares du Hamas le 7 octobre ont subi la plus insupportable des pertes. C'est pourquoi, ensemble, nous nous battons pour renverser la décision et disqualifier l'UNRWA de tout nouveau financement canadien. »

Lawrence Greenspon, associé principal, Greenspon Granger Hill, avocat des requérants :

« Il est incontestable que l'aide humanitaire est nécessaire et qu'elle doit parvenir d'urgence à la population civile de Gaza, mais l'UNRWA ne peut pas être l'agence chargée d'assumer cette responsabilité. Il ne s'agit pas d'une demande visant à mettre fin au financement canadien de l'aide humanitaire, mais d'une demande visant à garantir que l'aide humanitaire parvienne effectivement à la population de Gaza qui en a désespérément besoin. »

Jillian Siskind, associée, Siskind Doyle, avocate des requérants :

« Le gouvernement et ses acteurs ne sont pas au-dessus de la loi. La décision du ministre peut être discrétionnaire, mais elle n'est pas à l'abri d'un examen par les tribunaux. Nous sommes reconnaissants à la Cour d'avoir, par cette décision, renforcé la responsabilité du gouvernement envers tous les Canadiens. »

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Contexte supplémentaire

• Jugement : Rejet de la requête en radiation - Cour fédérale du Canada, 11 septembre 2024
• Communiqué de presse : Financement de l'UNRWA : CIJA exige que le gouvernement fédéral rende des comptes
• Dossier de la Requête des Demandeurs en réponse au nom de Dikla Mizrachi, Iris Liniado (née Weinstein Haggai), Jacqui Vital, Raquel Ohnona, et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Communiqué de presse : Les Familles Canadiennes des Victimes du Hamas et Le CIJA Poursuivent Le Gouvernement Fédéral Contre Sa Décision de Reprendre le Financement de L'UNRWA
• Sélection de sources concernant la corruption de l'UNRWA et les liens avec le Hamas:
  • UNRWA : La neutralité et l'inviolabilité des installations de l'UNRWA doivent être respectées à tout moment et une cache de roquettes a été trouvée dans une école de l'ONU à Gaza
  • UN Watch : L'éducation à l'UNRWA : Réforme ou régression?; Abu Yaseen glorifie le terrorisme pour les enfants; Nihaya Awad, professeur d'informatique à l'UNRWA en Cisjordanie, fait l'éloge du Hamas; et Hana'a Daoud, enseignante à l'UNRWA en Jordanie, préconise de tuer des juifs
  • NGO Monitor : La constellation de l'UNRWA : Partenariats avec des agences de l'ONU et des ONG liées au terrorisme
  • Al Jazeera : Un rapport d'éthique accuse les dirigeants de l'UNRWA d'abus de pouvoir
  • Newsweek : Le Congrès doit examiner le problème du financement du terrorisme par l'Agence des Nations Unies
  • The Wall Street Journal : Les services de renseignement révèlent des détails sur les liens entre le personnel de l'agence des Nations unies et les attentats du 7 octobre et interrompent le financement de l'agence des Nations unies en raison d'allégations selon lesquelles le personnel aurait participé aux attentats du 7 octobre.
  • The Jerusalem Post : Un otage libéré dit avoir été détenu par un enseignant de l'UNRWA à Gaza - rapport
  • The Times of Israel : Directement sous le siège de l'UNRWA à Gaza, l'IDF découvre un centre de données top secret du Hamas
• Communiqué de presse : Des employés juifs syndiqués poursuivent l'AFPC - le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale du Canada - devant la Commission canadienne des droits de la personne

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