Financement de l'UNRWA : CIJA exige que le gouvernement fédéral rende des comptes

« Le gouvernement doit être tenu responsable et respecter la loi. Il n'est pas au-dessus de celle-ci. »

Ottawa, ON - 20 août 2024 - Cette semaine, les avocats représentant les familles canadiennes qui ont perdu des êtres chers lors des horribles attaques terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, ainsi que le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, comparaîtront devant la Cour fédérale pour défendre la demande de contrôle judiciaire de la décision du gouvernement du Canadade reprendre le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), un organisme controversé.

En avril, Dikla Mizrachi, mère de Ben Mizrachi ; Iris Liniado, fille de Judih Weinstein Haggai ; Jacqui Vital, mère d'Adi Vital-Kaploun ; Raquel Ohnona, mère d'Alexandre Look ; ainsi que le CIJA ont déposé une demande de révision judiciaire alléguant que la décision du ministre du Développement international de reprendre le financement de l'UNRWA était manifestement déraisonnable tant en fait qu'en droit (voir les détails ci-dessous). Le gouvernement a déposé une requête en mai pour rejeter la demande, affirmant que la décision du ministre n'était pas justiciable, c'est-à-dire que la décision du ministre n'était pas de la compétence de la cour pour révision. Les parties se rendent maintenant au tribunal pour déterminer si l'affaire relève de la compétence de la cour.

Avant l'audience, Richard Marceau, Vice-Président, relations externes et Avocat-conseil, Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a publié la déclaration suivante :

« Le CIJA a rassemblé les familles canadiennes ayant perdu des proches dans les attaques terroristes barbares du Hamas pour traîner le gouvernement fédéral en justice, car le gouvernement et ses acteurs doivent être tenus responsables et respecter la loi. Ils ne sont pas - comme ils tentent de convaincre la cour avec cette requête - au-dessus de celle-ci.

« Étant donné la connaissance du ministre des liens bien documentés de l'UNRWA avec le Hamas, une entité terroriste inscrite au Canada, et l'historique des employés de l'UNRWA agissant comme des opérateurs du Hamas - un fait encore confirmé lorsque l'UNRWA a récemment licencié neuf employés pour leur participation directe au massacre du 7 octobre, la décision de restaurer le financement de l'UNRWA était non seulement moralement inacceptable, mais également déraisonnable - tant en fait qu'en droit.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les fonds canadiens pourraient finir entre les mains du Hamas ou d'autres organisations terroristes inscrites. La décision du ministre doit être soumise à un examen judiciaire et l'UNRWA doit être disqualifiée du financement. » « Nous soutenons que le ministre a failli à ses obligations légales en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (LAATD), de la Loi sur la responsabilité de l'aide au développement officiel (LAADO) et de la Charte; et par conséquent, l'affaire relève effectivement de la compétence de la cour. Et, la jurisprudence est en notre faveur.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les fonds canadiens pourraient finir entre les mains du Hamas ou d'autres organisations terroristes inscrites. La décision du ministre doit être soumise à un examen judiciaire et l'UNRWA doit être disqualifiée du financement. »

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Note : La comparution devant le tribunal cette semaine vise uniquement à déterminer si, en fonction de la compétence, l'affaire peut avancer ou doit être rejetée. L'opportunité de la décision du ministre de restaurer le financement de l'UNRWA ne sera pas discutée.

Contexte supplémentaire

• Dossier de la Requête des Demandeurs en réponse au nom de Dikla Mizrachi, Iris Liniado (née Weinstein Haggai), Jacqui Vital, Raquel Ohnona, et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes
• Communiqué de presse : Les familles canadiennes des victimes du Hamas et le CIJA poursuivent le gouvernement canadien en justice pour sa décision de reprendre le financement de l'UNRWA
• Sélection de sources concernant la corruption de l'UNRWA et les liens avec le Hamas:
  • UNRWA : La neutralité et l'inviolabilité des installations de l'UNWRA doivent être respectées à tout moment et une cache de roquettes a été trouvée dans une école de l'ONU à Gaza
  • UN Watch : L'éducation à l'UNRWA : Réforme ou régression?; Abu Yaseen glorifie le terrorisme pour les enfants; Nihaya Awad, professeur d'informatique à l'UNRWA en Cisjordanie, fait l'éloge du Hamas; et Hana'a Daoud, enseignante à l'UNRWA en Jordanie, préconise de tuer des juifs
  • NGO Monitor : La constellation de l'UNRWA : Partenariats avec des agences de l'ONU et des ONG liées au terrorisme
  • Al Jazeera : Un rapport d'éthique accuse les dirigeants de l'UNRWA d'abus de pouvoir
  • Newsweek : Le Congrès doit examiner le problème du financement du terrorisme par l'Agence des Nations Unies
  • The Wall Street Journal : Les services de renseignement révèlent des détails sur les liens entre le personnel de l'agence des Nations unies et les attentats du 7 octobre et les États-Unis interrompent le financement de l'agence des Nations unies en raison d'allégations selon lesquelles le personnel aurait participé aux attentats du 7 octobre.
  • The Jerusalem Post : Un otage libéré dit avoir été détenu par un enseignant de l'UNRWA à Gaza - rapport
  • The Times of Israel : Directement sous le siège de l'UNRWA à Gaza, les FDI découvrent un centre de données top secret du Hamas.
• Communiqué : Des employés juifs syndiqués poursuivent l'AFPC - le plus grand syndicat de la fonction publique fédérale du Canada - devant la Commission canadienne des droits de la personne