L'étiquetage du vin : La tentative des militants anti-israéliens d'utiliser le système juridique canadien pour faire avancer les objectifs anti-israéliens échoue.

Toronto, ON - Le 13 mai, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a rendu sa décision, intitulée : Réexamen et nouvelle détermination d'une plainte relative à une étiquetteLe 13 mai, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a rendu sa décision, intitulée : " Révision et nouvelle décision ", concernant deux vins produits en Cisjordanie et vendus en Ontario avec la mention " Produit d'Israël ".

En réponse, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), vice-président, affaires extérieures et avocat général, Richard Marceau, a déclaré :

"Le premier élément à noter est que la tentative des plaignants d'utiliser le système juridique canadien pour faire avancer des objectifs anti-Israël a échoué.

"Contrairement à ce que prétendent les plaignants, l'ACIA n'a pas statué "que les étiquettes "Produit d'Israël" apposées sur les vins" produits en Cisjordanie "violent la loi canadienne sur la protection des consommateurs". La décision ne dit pas qu'une étiquette du pays d'origine est nécessaire pour les vins en question. Cet étiquetage est purement volontaire. Elle a indiqué que ces vins pouvaient être étiquetés comme "Produit d'Israël", à condition que le producteur ajoute un contexte supplémentaire.

" En ce qui concerne le statut politique des lieux en question, la décision a été claire : ce n'est pas une question que l'ACIA doit déterminer. De façon appropriée, l'ACIA a noté qu'il n'y a " aucun pays reconnu où les deux vins en question ont été produits ", ce qui reflète la politique canadienne de longue date sur la question. Les territoires sont contestés, et ce différend ne peut être résolu que par des négociations directes entre les parties au conflit, une position que le CIJA défend depuis longtemps. En outre, la décision ne dit pas que, si un viticulteur choisit d'indiquer un pays d'origine, les vins produits dans les territoires administrés par Israël en dehors de ses frontières internationalement reconnues doivent être étiquetés comme "Produit de Palestine" ou "Produit de Cisjordanie" ou toute autre description de ce type.

"En d'autres termes, la tentative des plaignants d'utiliser le système juridique du Canada pour dicter une position sur le statut des territoires situés à l'extérieur des lignes de 1948 a échoué.

" En ce qui concerne les dispositions de la Charte soulevées dans l'affaire, l'ACIA a déclaré sans équivoque qu'elles n'ont " aucune application dans cette détermination ". "

"En ce qui concerne la procédure, la communauté juive, qui représente la grande majorité des consommateurs de vins israéliens, est sans doute la partie la plus touchée par cette affaire et aurait dû avoir voix au chapitre. En tant que l'agence de représentation de Fédérations juives à travers le pays, le CIJA représente la communauté juive organisée du Canada et les perspectives de centaines de milliers de Juifs canadiens affiliés à leur fédération locale. Malgré notre expertise en la matière, notre intérêt dans l'affaire en tant que partie concernée et nos multiples tentatives pour contribuer de manière constructive à la discussion, l'ACIA a refusé notre intervention. Cette situation est très préoccupante et indique une grave lacune dans le processus.

Le CIJA examine attentivement ses options juridiques et continue de suivre cette affaire de près. Nous espérons que l'ACIA tiendra compte du point de vue de notre communauté à l'avenir."

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