Exposé devant la commission sénatoriale des droits de l'homme, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-9

Ces propos ont été prononcés par Richard Marceau, vice-président principal et directeur juridique, le 20 mai 2026. 

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les sénateurs, de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

Je suis ici au nom de la CIJA, l'agence de représentation Fédérations juives du Canada Fédérations juives des dynamiques communautés juives de tout le pays, qui apportent une contribution considérable à la société canadienne et au tissu de notre vie commune au Canada.

Depuis les attentats terroristes perpétrés par le Hamas le 7 octobre, le Canada connaît la vague d'antisémitisme la plus grave antisémitisme des générations.

L'escalade de la violence, des actes d'intimidation et des agressions visant la communauté juive, rien que cette année, est sans précédent.

Et les statistiques ne reflètent qu'une partie de la réalité.

Juifs canadiens enduré :

• Des écoles ont été la cible de tirs
• Des synagogues ont été incendiées
• Agressions violentes et agressions à l'arme blanche
• Campagnes d'intimidation coordonnées visant les institutions communautaires
• La glorification ouverte d'organisations terroristes répertoriées
• Et plusieurs complots terroristes visant les communautés juives ici au Canada

Ils sont le résultat d'une montée de l'extrémisme, de la radicalisation et de la banalisation du soutien au terrorisme.

Ce qui était autrefois relégué aux marges de la société est désormais visible dans nos rues, sur les campus universitaires, sur Internet et, de plus en plus, dans nos quartiers.

Et la crainte la plus grande de toutes : celle de voir le Canada bientôt frappé par le genre d'attaque meurtrière contre la communauté juive qui a coûté la vie à bien trop de personnes au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie.

Les services de sécurité canadiens ont averti qu'une attaque violente visant la communauté juive constituait une menace bien réelle pour les mois à venir.

Mais soyons clairs : ce n’est pas quelque chose que les Canadiens devraient jamais considérer comme normal.

C'est pourquoi cette loi est importante.

Le projet de loi C-9 constitue une mesure importante et nécessaire pour renforcer les outils dont disposent les forces de l'ordre et les procureurs afin de protéger les communautés ciblées et de traduire les criminels en justice.

Nous saluons tout particulièrement plusieurs dispositions clés.

Tout d'abord, la définition de la haine figurant dans le projet de loi reprend désormais exactement la formulation établie par la Cour suprême du Canada l'affaire R c. Keegstra. Cet amendement était important. Il garantit la clarté et la cohérence avec la jurisprudence établie, tout en protégeant la liberté d'expression et en prévenant les risques d'abus et de dérapage.

Deuxièmement, l'adoption de nouvelles infractions en matière d'intimidation et d'entrave est une nécessité urgente.

Partout dans le pays, les institutions de la communauté juive — notamment les écoles, les synagogues et les centres communautaires — ont été à maintes reprises la cible de campagnes de harcèlement et d'intimidation.

Personne ne devrait avoir peur d'accompagner ses enfants à l'école, de rendre visite à un parent âgé ou d'assister à des offices religieux.

Troisièmement, la création d'une nouvelle infraction distincte relative aux crimes de haine aurait des répercussions concrètes importantes.

Cela permettrait de garantir que la motivation haineuse soit considérée comme un élément constitutif du crime lui-même, et non comme un simple élément pris en compte ultérieurement lors de la détermination de la peine.

Cela a de l'importance car cela réduirait les chances qu'un prévenu soit libéré sous caution, augmenterait la probabilité de peines plus sévères, en particulier pour les récidivistes, et apparaîtrait immédiatement dans le casier judiciaire d'une personne lors d'une recherche dans la base de données nationale de la police. 

Nous invitons en outre le Parlement à envisager d'ajouter cette infraction à la liste des dispositions relatives à la caution avec renversement de la charge de la preuve.

La liste des infractions donnant lieu à un renversement de la charge de la preuve lors des audiences de mise en liberté sous caution a été considérablement élargie ces dernières années, et il serait opportun d'envisager d'y ajouter cette nouvelle infraction afin d'assurer la cohérence et l'uniformité de l'ensemble du Code criminel.

Nous soutenons également fermement les dispositions du projet de loi visant l'affichage public de symboles terroristes.

La glorification d'entités terroristes inscrites sur une liste devrait entraîner des conséquences concrètes.

En ancrant cette nouvelle infraction aux symboles des entités terroristes inscrites sur la liste, le Canada veillera à ce que ce nouveau mécanisme repose sur des bases crédibles et transparentes. Cette interdiction contribuera également à prévenir la propagation des idéologies terroristes qui radicalisent et mettent en danger les Canadiens.

Par ailleurs, la décision de maintenir la disposition actuelle du Code pénal relative au vandalisme motivé par des préjugés, des discriminations ou la haine souligne l’importance que cette question continue de revêtir et constitue également une modification bienvenue. 

Il a été signalé à notre communauté que cet outil est particulièrement apprécié par les forces de l'ordre et qu'il convient de le conserver.

Nous notons que les parlementaires ont décidé d’ajouter une précision confirmant que l’intention de la loi, en supprimant ce qu’on appelle« exception religieuse de bonne foi » pour certaines infractions, n’est pas de mettre en péril ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la liberté de religion ou d’expression, qui resterait protégée en vertu de la Charte des droits et libertés.

Nous estimons que cette précision constitue un ajout positif qui permettra de garantir que la législation trouve le juste équilibre. 

Cet amendement ne doit pas être considéré comme un obstacle à la mise en place de mesures de protection efficaces contre l'extrémisme haineux au Canada.

Il est important de noter que ce projet de loi bénéficie d’un large soutien, notamment de la part d’organisations juives, d’experts juridiques et de responsables des forces de l’ordre, tels que l’Association canadienne des chefs de police, qui a qualifié le projet de loi C-9 d’approche équilibrée et fondée sur des principes visant à renforcer la sécurité publique et à garantir une application cohérente et responsable des lois sur les crimes haineux.

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Cette loi à elle seule ne suffira pas à résoudre la crise à laquelle nous sommes confrontés.

Mais il est essentiel que la loi soit appliquée de manière cohérente.

Il est important d'avoir des lois strictes.

Et la confiance du public dans le système judiciaire est importante.

L'adoption du projet de loi C-9 enverrait un message clair indiquant que le Canada ne tolérera ni la violence motivée par la haine, ni l'intimidation, ni le soutien au terrorisme.

Et je voudrais conclure par un message adressé non seulement Juifs canadiens, mais aussi à tous les Canadiens.

Les extrémistes ne s'en prennent pas seulement aux Juifs canadiens.

Ils menacent notre sécurité à tous, ainsi que les valeurs que nous partageons.

Nous avons besoin que tous les Canadiens prennent position.

Car si les Juifs sont aujourd'hui la cible, ce que visent les extrémistes est bien plus vaste.

Notre mode de vie canadien.

Merci.