Un élève demande justice pour harcèlement et agression antisémites

Le PDSB, le directeur d'école et l'enseignant sont nommés dans une action en justice pour discrimination et négligence

Toronto, ON - 4 juin 2025 - Une requête introductive a été déposée lundi devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario contre le Peel District School Board (PDSB), des membres de l'administration et un enseignant au nom d'un élève juif de l'école élémentaire (le demandeur) qui a subi une campagne soutenue d'intimidation et de harcèlement antisémites dans les mois qui ont suivi l'attaque terroriste du Hamas contre Israël, le 7 octobre.

L'élève a été victime d'agressions physiques, de discours haineux et d'ostracisation répétés liés à la guerre. Malgré des plaintes répétées auprès des enseignants et des administrateurs de l'école, aucune mesure significative n'a été prise pour assurer la sécurité du plaignant.

L'action en justice décrit comment les défendeurs - le Conseil scolaire du district de Peel, le surintendant de l'éducation Soni Gill, le directeur Michael Poole et l'enseignant du plaignant Matthew McIntosh - ont contribués à un environnement hostile et antisémite en omettant à plusieurs reprises d'intervenir, de faire respecter les politiques de l'école, de tenir les délinquants responsables et de protéger le plaignant. La requête allègue qu'ils ont été négligents et ont manqué à leur devoir de diligence en violant les politiques du Conseil, en ne respectant pas leurs obligations en vertu de la Loi sur l'éducation discriminant ainsi le plaignant selon le Code des droits de la personne de l'Ontario. Aussi, est-il allégué que les défendeurs ont directement contribué à ces gestes antisémites ou les ont rendus possibles.

Voici quelques exemples des faits graves et antisémites, gravement discriminatoires dont le plaignant a été victime, simplement de par sa religion :

• Au cours d'une manifestation pro-palestinienne organisée dans l'enceinte de l'école pendant les heures de cours, en présence d'enseignants, l'élève a été identifié comme étant juif. Par la suite, une quarantaine d'élèves l'ont entouré en lui lançant des injures antisémites, notamment « les Juifs doivent mourir » et « les Juifs ne sont pas dignes de vivre. »

• À la suite de cette manifestation, la direction a tenté de rejeter la responsabilité sur le plaignant en affirmant qu'il « n'avait pas vraiment caché qu'il était Juif. »

• Agressions physiques et bousculement du plaignant par des élèves qui lui ont aussi bloqué l'accès à l'autobus scolaire.

• La découverte d'autocollants « Free Palestine » sur le casier du plaignant, alors qu'il n'a aucun lien avec Israël ou son gouvernement.

• Un enseignant a pointé du doigt le plaignant en raison de son identité juive, ce qui lui a causé de la détresse et de l'humiliation.

La famille du plaignant a décidé d'intenter une action en justice dans l'espoir d'éviter que d'autres élèves juifs de Peel ne soient contraints de subir des conditions similaires. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de manquements institutionnels de la part du Conseil scolaire et de ses dirigeants à leurs obligations au titre de la Loi sur l'éducation et du Code des droits de la personne de l'Ontario. En portant cette affaire devant les tribunaux, la famille demande des changements de comportement significatifs au sein du Conseil scolaire pour des corrections systémiques accordant la priorité à la sécurité, à la dignité et aux droits fondamentaux de tous les élèves.

La déclaration est disponible ici : : L'acte introductif d'instance; délivrée le 2 juin 2025; Cour supérieure de justice de l'Ontario

Le demandeur réclame 750 000 dollars de dommages-intérêts généraux, 100 000 dollars de dommages-intérêts punitifs, aggravés et/ou exemplaires, ainsi qu'une déclaration du tribunal selon laquelle les défendeurs ont manqué à leurs obligations légales.

Cette affaire est menée bénévolement par l'avocat torontois Jamie Spotswood, qui a été mis en contact avec la famille par le Groupe de travail juridique (LTF) du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).

CITATIONS

Le tuteur du plaignant pour les litiges :

« Aucun enfant ne devrait avoir peur d'aller à l'école à cause de ce qu'il est. Mon enfant a été pris pour cible, humilié et agressé physiquement simplement parce qu'il est juif - et les personnes censées le protéger n'ont pas pris de mesures concrètes pour mettre fin aux abus. Nous avons pris cette mesure non seulement pour mon enfant, mais aussi pour tous les élèves juifs qui méritent de se sentir en sécurité et soutenus dans la salle de classe. »

Jamie Spotswood, Avocat du plaignant :

« Cette affaire reflète un profond manquement de la part du conseil scolaire du district de Peel à son devoir de diligence. Les écoles ont l'obligation légale et morale de protéger tous les élèves contre la haine et la violence. Lorsque ce devoir est ignoré - en particulier face à des abus antisémites aussi graves - la loi doit intervenir pour garantir la responsabilité et la justice. »

Richard Marceau, Vice-président aux relations externes et avocat-conseil du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) : 

« Le Groupe de travail juridique du CIJA est fier de soutenir cette importante action en justice. L'antisémitisme n'a pas sa place dans les écoles canadiennes, et les institutions doivent être tenues pour responsables lorsqu'elles laissent la haine se propager sans contrôle. Le courage de ce jeune élève et de sa famille envoie un message fort : notre communauté ne restera pas silencieuse lorsque des enfants juifs se sentent en danger simplement parce qu'ils sont ce qu'ils sont.

« Le PDSB a déjà été placé sous surveillance pour son incapacité à protéger les élèves du racisme et de la haine. S'il reste incapable d'assumer cette responsabilité fondamentale, le gouvernement doit intervenir pour assurer la sécurité des élèves, des enseignants et du personnel.

« Nous sommes extrêmement reconnaissants à Jamie Spotswood pour ses services pro bono. Rien de tout cela ne serait possible sans les efforts inlassables des bénévoles de notre Groupe de travail juridique, qui ont consacré leur temps et leur expertise à faire progresser la justice et à veiller à ce que les étudiants juifs puissent apprendre dans des environnements sûrs et inclusifs. Leur travail fait la différence - non seulement pour cette famille, mais pour tous les élèves de l'Ontario. »

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Contexte supplémentaire

• PDSB a une histoire de racisme et d'antisémitisme.

  • En 2020, le PDSB a été placé sous surveillance pour avoir omis de s'attaquer à de graves problèmes de racisme anti-noir. Peel District School Board supervision : final report | ontario.ca

  • Des cas d'antisémitisme ont été enregistrés au sein de la commission scolaire bien avant le 7 octobre 2023, mais ils ont augmenté en nombre et en gravité.

    • En décembre 2023, un article a été publié dans leNational Post détaillant l'antisémitisme que les enseignants du PDSB subissaient de la part de leurs collègues et de la commission scolaire.

    • Pendant une courte période, un sweat-shirt représentant la carte d'Israël avec les mots "Free Palestine" écrits par-dessus était en vente sur le site web du conseil scolaire. Il a été retiré après plusieurs plaintes.

• Communiqué de presse : L'antisémitisme à Toronto prend de l'ampleur - et les chiffres le prouvent

• Communiqué de presse : Les crimes de haine anti-juifs à Toronto ont plus que doublé en 2023

• Communiqué de presse : La communauté juive est victime de 70 % de tous les crimes haineux motivés par la religion au Canada

• CIJA Legal Task Force : Cette équipe juridique pro bono a aidé plus de 550 victimes canadiennes de l'antisémitisme depuis le 7 octobre (The Canadian Jewish News)