Le Canada pourrait-il s'inspirer de ce qui a fonctionné au Royaume-Uni ?
Je crois que les responsables de l'application de la loi au Royaume-Uni avaient soutenu qu'ils n'avaient pas le pouvoir légal de contrôler les manifestations haineuses. Ils semblent maintenant avoir renversé cette position. Si tel est le cas, le Canada pourrait-il s'inspirer de ce qui a fonctionné au Royaume-Uni ?
Le Royaume-Uni a obtenu des résultats mitigés dans la lutte contre les activités haineuses. Plutôt que d'imiter l'expérience britannique, nous devrions reconnaître que l'autorité légale existe pour traiter les manifestations lorsqu'elles franchissent la ligne rouge et deviennent illégales, et ce de deux manières :
- Lorsque les manifestants enfreignent les lois pénales conventionnelles ou les règlements municipaux, tels que :
- intimidation par le recours à des menaces de violence, l'intimidation de personnes, la menace de dommages matériels ou le blocage ou l'obstruction de routes et d'intersections
- entraver l'utilisation, la jouissance ou l'exploitation légitimes d'un bien par autrui (qu'il s'agisse d'un bien public ou privé)
- rassemblement illégal, trois personnes ou plus se rassemblant d'une manière qui fait craindre raisonnablement qu'elles troubleront la paix publique de manière tumultueuse,
- utilisation de déguisements lors d'un rassemblement illégal ou dans l'intention de commettre une infraction punissable
- perturber le culte religieux, y compris les réunions à des fins morales, sociales ou caritatives, le cas échéant
- Divers règlements municipaux tels que ceux relatifs au bruit, aux explosifs et aux infractions liées à la circulation
- si adoptée sous C-9, nouvelles infractions d'intimidation ou d'entrave à l'accès à des espaces vulnérables tels que les lieux de culte
Ou lorsque le contenu de leur discours enfreint les lois sur les discours haineux, comme la promotion délibérée de la haine ou l'incitation publique à la haine contre un groupe identifiable susceptible de porter atteinte à la paix. Le projet de loi C-9 envisage également une nouvelle infraction de promotion délibérée de la haine par l'affichage public de symboles liés au terrorisme. Nous avons également proposé d'ajouter une infraction de promotion délibérée de groupes terroristes ou d'activités terroristes.