Le CIJA se félicite de l'adoption d'un projet de loi protégeant les Canadiens transgenres contre la haine

Ottawa, ON - Aujourd'hui, le Sénat a voté en faveur du projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Ainsi, l'identité et l'expression sexuelles seront incluses dans les articles du Code criminel relatifs aux crimes haineux et dans la Loi canadienne sur les droits de la personne en tant que motif de distinction illicite.

Le président du CIJA, David J. Cape, a fait la déclaration suivante :

"Nous nous félicitons de l'adoption de ce projet de loi historique visant à protéger l'une des communautés les plus vulnérables de du Canada. Nous félicitons tout particulièrement le député Randall Garrison, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le sénateur Grant Mitchell pour le leadership dont ils ont fait preuve dans cette initiative multipartite.

"Les personnes transgenres font partie intégrante de nos communautés et de notre pays. Comme toute minorité à risque, les Canadiens transgenres méritent la pleine protection de la loi, d'autant plus que les crimes de haine contre les transgenres ont tendance à être physiquement agressifs".

Tom Chervinsky, président du Conseil consultatif LGBTQ+ du CIJA, a fait la déclaration suivante :

"En tant que première cible par habitant des crimes motivés par la haine au Canada, Juifs canadiens sait de première main à quel point il est important que les minorités soient protégées contre la haine. En tant que membre des communautés juive et LGBTQ+, je suis fier que le CIJA ait siégé au comité exécutif de Trans Equality Canada et ait été un leader vocal dans cette cause.

"Nous remercions le gouvernement du Canada d'avoir pris cette initiative cruciale pour lutter contre la haine et la discrimination dans la société canadienne. Le projet de loi C-16 garantira à juste titre que les Canadiens transgenres sont protégés de la même manière que les autres groupes vulnérables".

Contexte

• Le CIJA siège au comité exécutif de Trans Equality Canada.

• Le CIJA est fier de s'associer à la communauté LGBTQ+ pour défendre le projet de loi C-16, en s'appuyant sur notre travail pour faire avancer les initiatives législatives précédentes visant à inclure l'identité et l'expression de genre dans le Code pénal et la Loi canadienne sur les droits de l'homme.

• L'expérience passée montre qu'une référence explicite dans le code pénal augmente la probabilité que la police ou les procureurs de la Couronne identifient correctement un acte criminel comme étant motivé par la haine ou les préjugés.

• Depuis le dépôt du projet de loi C-16 en mai 2016, la Colombie-Britannique et le Québec ont adopté des lois modifiant leurs codes des droits de l'homme respectifs afin de protéger explicitement l'identité et/ou l'expression de genre, rejoignant ainsi Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest.

• Les personnes transgenres sont confrontées à des taux élevés de violence au Canada et dans le monde entier. En Ontario, le projet Trans Pulse a révélé que 20 % des personnes transgenres avaient été agressées physiquement ou sexuellement en raison de leur identité ou de leur expression sexuelle, et que 34 % d'entre elles avaient été menacées ou harcelées verbalement.

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