Projet de loi C-9 : Déclaration commune de cinq organisations juives

Toronto, Canada – 8 décembre 2025 – Aujourd'hui, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes, l'Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme, B'nai Brith Canada, les Femmes canadiennes contre l'antisémitisme et les Amis du Centre Simon Wiesenthal ont publié la déclaration commune suivante en réponse au projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine :

« Depuis plus de deux ans, les juifs Canadiens sont confrontés à un niveau de haine et d'intimidation sans précédent dans l'histoire récente.   

« Semaine après semaine, des familles se rendant simplement à la synagogue, des parents déposant leurs enfants à l'école et des personnes âgées participant à des programmes communautaires ont été harcelés, menacés et pris pour cible par des extrémistes.  

« En septembre, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine, afin de répondre à l'escalade des actes haineux et de la violence.  

« Nos organisations ont salué l'intention du projet de loi visant à rendre le Canada plus sécuritaire et ont appuyé l'esprit du projet de loi dans l’atteinte de cet objectif :  

• De nouvelles infractions d'intimidation et d'obstruction visant à protéger l’accès des gens aux écoles, lieux de culte et centres communautaires.    
• Suppression de l’obstacle exigeant le consentement du procureur général pour engager des poursuites relatives à des accusations portées par la police (et non par des particuliers).   

• Une nouvelle infraction distincte de crime haineux afin de mieux punir les auteurs. 

• Une nouvelle infraction de propagande haineuse relative à l'affichage de messages haineux.    

« Nous avons également recommandé des amendements ciblés afin de renforcer le projet de loi et encourager le consensus, notamment en ce qui concerne la promotion délibérée du terrorisme - un consensus large enverrait un message fort sur l'importance de protéger notre communauté.   

« Au fur et à mesure que le projet de loi a cheminé au Parlement, les discussions sont devenues contentieuses.   

« L'un des points les plus débattus est un nouvel ajout au projet de loi proposé par le Bloc québécois visant à supprimer la défense de l'exception religieuse dans les cas de promotion délibérée de la haine. Bien que les opinions divergent sur cet amendement, fondamentalement la liberté de religion demeurerait protégée par la Charte des droits et libertés ainsi que par le seuil élevé tel qu’établi par les tribunaux dans la détermination de ce qui constitue une promotion délibérée de la haine.

« De plus, nous croyons que les efforts d'incitation à la violence de la part des groupes et individus radicaux visant les Canadiens depuis le 7 octobre doit absolument être combattue - sans porter atteinte aux libertés religieuses.    

« Quelle que soit la décision du Parlement concernant chaque proposition d’amendement, les graves menaces qui pèsent sur la communauté juive demeurent et nos attentes envers le gouvernement n'ont pas changé.     

« Il faut commencer par faire appliquer les règles déjà en place. Et il faut avancer les dispositions principales du projet de loi C-9 qui permettrait de renforcer les lois existantes et fourniraient des outils supplémentaires aux forces de l'ordre et aux procureurs afin d'assurer la sécurité de nos communautés.

 « Nous continuons à faire appel à nos élus afin de parvenir rapidement à un consensus et pouvoir aller de l'avant de toute urgence. »

-30-

SIGNÉ PAR

Mark Sandler, Président, Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme

Michael Levitt, PDG, Les Amis du Centre Simon Wiesenthal

Noah Shack, chef de la direction, Centre consultatif des relations juives et israéliennes

Revi Mula, Cofondatrice et Vice-présidente, Canadian Women Against Antisemitism  

Simon Wolle, PDG, B'nai Brith Canada