Renforcer la sécurité et la responsabilité sur les campus en Ontario

Nous sommes ravis de partager une victoire importante dans nos efforts continus pour améliorer la sécurité sur les campus et combattre la haine. Comme beaucoup d'entre vous le savent, le projet de loi 166 de l'Ontario, connu sous le nom de Loi renforçant la responsabilisation et le soutien aux élèvesa été adopté en juin. Cette loi historique marque une étape cruciale dans la lutte contre le racisme et la haine sur les campus postsecondaires de l'Ontario. Cependant, lorsque la loi a été adoptée en juin, un article clé (20-4), qui autorise le ministre à émettre une directive pour créer des normes pour la mise en œuvre de mécanismes de signalement des incidents liés à la haine, n'avait pas encore été promulgué. Cette directive donnerait du mordant à la législation et définirait la meilleure façon de protéger les étudiants contre la haine sur les campus.

Tout au long du processus législatif, le CIJA a travaillé en étroite collaboration avec Hillel Ontario, la NECA et d'autres intervenants sur les campus pour s'assurer que le gouvernement tienne compte des préoccupations de la communauté juive au sujet de antisémitisme et de la haine sur les campus. Nous sommes heureux d'annoncer qu'aujourd'hui, le nouveau ministre des Collèges et Universités, Nolan Quinn, a publié sa directive à l'intention des universités et des collèges, qui entre en vigueur immédiatement. Cette directive intègre un grand nombre des recommandations du CIJA, ce qui constitue une victoire substantielle pour notre communauté.

Ce que cela signifie pour la sécurité sur le campus

La directive vise à créer un environnement plus sûr et plus inclusif sur les campus en établissant des normes claires pour le traitement des incidents de haine et de racisme. Voici les principaux éléments de la directive :

1. Processus d'établissement de rapports normalisés: Les institutions doivent mettre en œuvre des procédures de déclaration transparentes et normalisées.
2. Traitement rapide des plaintes: Toutes les plaintes relatives à la haine doivent être traitées dans un délai d'un an.
3. Appels impartiaux: Une procédure d'appel impartiale, impliquant éventuellement le médiateur provincial.
4. Rapports annuels: Les institutions sont tenues de publier chaque année des rapports globaux sur les incidents.
5. Définitions cohérentes: Les définitions utilisées dans les politiques doivent être conformes à la stratégie antiraciste de la province.
6. Campagnes de sensibilisation: Les institutions doivent mener des campagnes de sensibilisation du public sur la procédure de plainte et les droits.

Plaidoyer et réalisations du CIJA

Depuis l'adoption du projet de loi 166, le CIJA a été au premier plan, plaidant pour que des éléments cruciaux soient inclus dans la directive ministérielle. Nos efforts dévoués ont consisté en une mobilisation de la base, des alertes d'action et des discussions productives avec le cabinet du ministre. Nous sommes fiers d'annoncer que notre soumission a servi de guide fondamental pour la nouvelle directive, en abordant plusieurs préoccupations clés.

Mise en œuvre et perspectives d'avenir

Grâce au projet de loi 166, tous les collèges et universités financés par des fonds publics sont tenus d'élaborer des politiques de lutte contre le racisme et la haine. Ces politiques doivent être accessibles en ligne d'ici le 31 janvier 2025 et être révisées tous les cinq ans. Les établissements doivent également soumettre au ministre des rapports annuels sur leur efficacité, à compter du 31 janvier 2026.

Bien que les conséquences exactes de la non-conformité n'aient pas encore été définies, le CIJA continuera à travailler en étroite collaboration avec le cabinet du ministre afin de garantir une mise en œuvre efficace et la clarté des mesures d'application.

Nous considérons cette directive comme un début prometteur vers un environnement plus équitable et plus respectueux sur le campus et reconnaissons qu'il y a encore du travail à faire. Votre soutien et votre engagement continus sont essentiels pour que nous puissions travailler ensemble et faire en sorte que ces nouvelles normes aient un impact significatif.

Nous vous remercions de nous soutenir dans cette entreprise importante.

Chaleureuses salutations,

Michelle Stock
Vice-présidente, Ontario
Centre consultatif des relations juives et israéliennes