Propositions pour lutter contre antisémitisme et la haine

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Note d'information : Propositions pour lutter contre antisémitisme et la haine

Points à prendre en considération

• Les crimes de haine au Canada ont un impact sur les victimes, leurs familles et l'ensemble de la communauté.
• Juifs canadiens Les musulmans représentent 1 % de la population canadienne, mais sont la cible de 62 % de tous les crimes haineux motivés par la religion.
• Bien que Statistique Canada ait récemment fait état d'une baisse de 16 % des crimes de haine visant les groupes religieux, les crimes de haine visant Juifs canadiens ont augmenté de 5 %.
• La montée de antisémitisme est un indicateur fiable de dysfonctionnement de la société, ce qui est mauvais pour tous les citoyens, juifs et non juifs.
• En tant que groupe à risque, la communauté juive travaille avec d'autres communautés à risque parce que nous savons que la haine nous affecte tous. Pour lutter contre une forme de sectarisme, nous devons lutter contre toutes les formes de sectarisme.

Voici les propositions politiques que le CIJA défend aux niveaux fédéral et provincial :

haine en ligne

Le gouvernement fédéral devrait adopter une stratégie nationale de lutte contre haine en ligne. Pour être efficace, cette stratégie / ce plan devrait inclure :

1. Un régulateur et un régime de régulation indépendants afin que les décisions sur ce qui constitue haine en ligne soient impartiales. L'indépendance de l'autorité de régulation est essentielle pour assurer l'équilibre entre la suppression des contenus haineux et la protection de la liberté d'expression.
2. Définition de la haine alignée sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et la définition de travail AIMH sur antisémitisme. Cela permettra de disposer d'une mesure fiable et cohérente pour définir haine en ligne.
3. Veiller à ce que la législation et la réglementation obligent les entreprises de médias sociaux à répondre aux préjudices en ligne par une obligation de résultat, par opposition à une obligation de moyens, et à signaler les menaces imminentes et graves aux forces de l'ordre.
4. Sanctions en cas de non-respect. Une législation efficace doit être mise en œuvre, notamment en imposant des amendes aux entreprises de médias sociaux en cas de non-respect de la législation.
5. Demander au gouvernement du Canada de présenter des rapports annuels sur les progrès accomplis dans la lutte contre haine en ligne.
6. Une procédure de plainte qui met à la charge des entreprises de médias sociaux la responsabilité de traiter les préjudices en ligne sur leurs plates-formes respectives.
7. Exiger des entreprises de médias sociaux une plus grande transparence sur les politiques, procédures et lignes directrices internes, y compris sur la façon dont l'intelligence artificielle et les algorithmes sont programmés.
8. Surveiller et réglementer les plateformes émergentes ainsi que les grands fournisseurs de médias sociaux, et veiller à ce que la législation soit suffisamment souple pour saisir la réalité actuelle des médias sociaux et s'adapter aux changements technologiques futurs. Il s'agit notamment d'aborder le statut des jeux vidéo en ligne, des applications, ainsi que de la collecte et du partage des données.

La haine dans le monde réel

1. Augmenter les ressources pour les juges, les procureurs de la Couronne et les forces de l'ordre, y compris pour la formation sur la manière d'appliquer les lois existantes pour lutter efficacement contre la haine.
2. Demander à Statistique Canada de combler les lacunes dans la collecte de données en allouant des ressources à la création d'une base de données nationale sur les crimes de haine où les individus peuvent signaler des incidents sur le site haine en ligne .
3. Élaborer des directives pour guider les procureurs généraux dans l'exercice du consentement requis pour engager des procédures en vertu des articles 318 et 319, paragraphe 2, du code pénal, de manière à ce que les dispositions soient appliquées de manière cohérente.
4. Mettre en place, dans chaque grande ville canadienne, des unités spécialisées dans les crimes de haine, dont les membres auront reçu une formation approfondie en matière d'identification, d'enregistrement et d'enquête sur les crimes de haine, afin de répondre aux besoins des victimes.
5. Interdire l'affichage de symboles de haine dans le but d'inciter à la haine, y compris les symboles nationalistes blancs (nazis, confédérés, etc.) et les symboles des organisations terroristes désignées au Canada (FPLP, Hamas, Hezbollah, etc.).

Éducation

1. Demander à tous les conseils scolaires de fournir au ministère de l'éducation de leur province un rapport annuel contenant des données dépersonnalisées sur les incidents de haine ou de discrimination. Les rapports doivent préciser la nature de l'incident et les mesures prises pour remédier à la situation.