Déclaration commune des organisations juives au sujet du projet de loi C-9

Projet de loi C-9 : Déclaration commune du B'nai Brith Canada, Les Amis du Centre Simon Wiesenthal, Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme, Canadian Women Against Antisemitism et du Centre consultatif des relations juives et israéliennes 

Depuis plus de deux ans, les juifs Canadiens sont confrontés à un niveau de haine et d'intimidation sans précédent dans l'histoire récente.   

Semaine après semaine, des familles se rendant simplement à la synagogue, des parents déposant leurs enfants à l'école et des personnes âgées participant à des programmes communautaires ont été harcelés, menacés et pris pour cible par des extrémistes.     

En septembre, le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-9, la Loi sur la lutte contre la haine, afin de répondre à l'escalade des actes haineux et de la violence.

Nos organisations ont salué l'intention du projet de loi de contribuer à rendre le Canada plus sûr et ont appuyé en principe la tentative de la législation d'atteindre cet objectif :  

• Nouvelles infractions d'intimidation et d'obstruction visant à protéger l’accès des gens aux écoles, lieux de culte et centres communautaires. 

• Un nouveau infraction autonome de crime haineux haineux afin de mieux punir les auteurs.  

• Suppression d'un obstacle exigeant le consentement du procureur général pour engager des poursuites relatives à des accusations portées par la police (et non par des particuliers).  

• Un nouveau infraction de propagande haineuse relative à l'affichage de messages haineux.    

Nous avons également recommandé des amendements ciblés afin de renforcer le projet de loi et encourager le consensus, notamment en ce qui concerne la promotion délibérée du terrorisme - un consensus large enverrait un message fort sur l'importance de protéger notre communauté.  

Au fur et à mesure que le projet de loi a cheminé au Parlement, les discussions sont devenues contentieuses.  

L'un des points les plus débattus est un nouvel ajout au projet de loi proposé par le Bloc québécois visant à supprimer la défense de l'exception religieuse dans les cas de promotion délibérée de la haine. Bien que les opinions divergent sur cet amendement, fondamentalement la liberté de religion demeurerait protégée par la Charte des droits et libertés ainsi que par le seuil élevé tel qu’établi par les tribunaux dans la détermination de ce qui constitue une promotion délibérée de la haine. 

De plus, nous croyons que les efforts d'incitation à la violence de la part des groupes et individus radicaux visant les Canadiens depuis le 7 octobre doit absolument être combattue - sans porter atteinte aux libertés religieuses.    

 Quelle que soit la décision du Parlement concernant chaque proposition d’amendement, les graves menaces qui pèsent sur la communauté juive demeurent et nos attentes envers le gouvernement n'ont pas changé.  

Il faut commencer par faire appliquer les règles déjà en place. Et il faut avancer les dispositions principales du projet de loi C-9 qui permettrait de renforcer les lois existantes et fourniraient des outils supplémentaires aux forces de l'ordre et aux procureurs afin d'assurer la sécurité de nos communautés.  

Nous continuons à faire appel à nos élus afin de parvenir rapidement à un consensus et pouvoir aller de l'avant de toute urgence.  

Joignez-vous à nous jeudi 11 décembre à 19 h pour une réunion virtuelle afin d'en savoir plus sur le projet de loi C-9, et pour entendre des experts juridiques et l’opportunité de poser vos questions.