La communauté juive est encouragée par les termes de l'accord de plaidoyer dans l'affaire de l'incident haineux de mai 2021

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CIJA
|19 avril2023
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L’accusé avait été arrêté alors qu'il circulait, dans un quartier juif, armé d’un couteau et proférant des menaces à l'encontre de la communauté juive. 

MONTRÉAL, QC - 19 avril 2023 - Aujourd'hui, le deuxième des deux défendeurs initialement accusés de profération de menaces, de possession d'une arme dans un but dangereux et de promotion délibérée de la haine à la suite d'un incident antisémite survenu en mai 2021, a comparu devant le tribunal pour connaître sa sentence. L'accusé a reçu, à la suite d'un accord sur le plaidoyer, une libération conditionnelle après un an de probation avec des conditions strictes protégeant la communauté juive en échange d'un plaidoyer de culpabilité sur l'accusation moins grave de profération de menaces. Le juge Pierre Dupras a entériné les conclusions conjointes des parties en précisant qu'il trouvait les faits à l'origine des accusations abominables et en soulignant la gravité des actes de l'accusé.

« Bien que nous avons été déçus par les accusations réduites, les conditions associées à la probation confirmée aujourd’hui reflètent la gravité des actions de l'individu et comprennent de solides protections pour notre communauté », a déclaré Eta Yudin, vice-présidente Québec du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), à propos des conditions de la probation d'un an, qui comprennent 80 heures de travaux communautaires, l’interdiction d’approcher et de communiquer avec la victime ou d’harceler les membres de la communauté juive et l’interdiction pour l’accusé de faire référence directement ou indirectement aux membres de la communauté juive sur les médias sociaux.

Après avoir pris connaissance de l'accord proposé le 20 février - lorsque l'accusé a plaidé coupable à une seule accusation de profération de menaces – le CIJA et la Fédération CJA ont exprimé leur inquiétude du fait que les accusations réduites éliminaient la possibilité pour le tribunal d'évaluer les actions de l'accusé à travers le prisme des dispositions du Code criminel relatives à la propagande haineuse.

« Aujourd'hui, le juge Dupras a clairement indiqué que le tribunal reconnaissait la gravité des actes de l'accusé et que ceux qui cherchent à fomenter la haine et l'antisémitisme ou à agir en ce sens doivent faire face à de graves conséquences. Malgré qu'un accord de plaidoyer ait permis d'abandonner l'accusation de fomenter la haine, l'intention haineuse qui sous-tendait les actions de l'accusé n’est pas passé inaperçue », a déclaré Mme. Yudin.

« Les auteurs d’actes haineux doivent savoir que la promotion de l'antisémitisme ou de toute autre forme de haine ne sera jamais acceptable », a déclaré le président et chef de la direction de la Fédération CJA, Yair Szlak. « Aujourd’hui le système judiciaire a envoyé un message clair, à savoir qu'il y a des conséquences réelles à de tels incidents. Les deux accusés ont eu à répondre de leurs actes méprisables ».

La peine imposée aujourd'hui marque la fin des procédures judiciaires contre les deux personnes accusées d'avoir menacé des membres de la communauté juive dans un quartier de Montréal pendant la guerre de onze jours en Israël en 2021. Le soir du 17 mai 2021, les deux hommes se sont filmés en train de traverser un quartier à prédominance juive en criant bruyamment des insultes antisémites et des menaces aux passants. Dans l'une de leurs vidéos, publiée sur les médias sociaux, ils expliquent qu'ils se rendent à Côte-St-Luc parce que « c'est là que se trouvent tous les Juifs ». Au moment de l'incident, la sécurité de la Fédération CJA a rapidement agi et coordonné son action avec les forces de l’ordre qui, une fois sur les lieux, ont arrêté les deux personnes pour avoir proféré des menaces; les individus étaient par ailleurs en possession de couteaux. À la suite de cet incident, les deux individus ont été accusés d'avoir proféré des menaces et de port d’arme dans un dessein dangereux. L'unité des crimes haineux du Service de police de Montréal a été chargée de l'enquête, suite à quoi une accusation supplémentaire de fomenter volontairement la haine (article 319 (2) du Code criminel) a été portée contre le deuxième individus.

Le premier accusé avait quant à lui comparu au tribunal tribunal en décembre 2022, où il avait accepté un engagement de ne pas troubler l'ordre public assorti de conditions strictes visant à protéger la communauté juive en personne et en ligne.

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