La cour a jugé que le TDSB a enfreint la loi

Le CIJA et des parents remportent une victoire historique en matière de responsabilité et de démocratie dans les écoles

Toronto, ON – 16 octobre 2025 – La semaine dernière, la Cour supérieure de l'Ontario a statué que le Conseil scolaire du district de Toronto (TDSB) avait outrepassé ses pouvoirs légaux en vertu de la Loi sur l'éducation lorsqu'il a dissous unilatéralement le conseil des parents 2024 de l'école communautaire Rawlinson et imposé une nouvelle élection. La décision de la Cour confirme que les conseils scolaires doivent respecter la loi et rester responsables devant les parents. Les conseils d'école sont essentiels à la réussite des élèves et à la confiance du public. Cette décision historique rétablit cette responsabilité et envoie un message clair : aucun conseil n'est au-dessus de la loi.

Le Groupe de travail juridique (LTF) du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) a soutenu les parents juifs dont les préoccupations légitimes ont été rejetées par le TDSB, et a défendu le droit de toutes les familles, quelle que soit leur origine, à avoir véritablement leur mot à dire dans l'éducation de leurs enfants. Lorsque les conseils scolaires outrepassent leur autorité, ils compromettent la responsabilité et la transparence qui sont les fondements du système éducatif de l'Ontario. L'implication du CIJA reflète son engagement à défendre les valeurs démocratiques et à garantir que chaque enfant et chaque parent soit traité de manière équitable.

La décision de la Cour est sans équivoque : la décision du TDSB était « sans compétence et sans effet ». En intervenant dans l'élection du conseil scolaire de Rawlinson, en dissolvant un conseil dûment élu et en imposant un nouveau vote, le conseil scolaire a non seulement enfreint la loi, mais il a également trahi la confiance des parents. Les conseils d’école sont des organes consultatifs indépendants destinés à améliorer les résultats scolaires et à renforcer la responsabilité envers les parents. Ils ne sont pas censés être contrôlés ou supplantés par les conseils scolaires.

Lorsque des institutions publiques utilisent des ressources publiques pour intenter des poursuites contre des parents – des bénévoles qui consacrent leur temps à l'amélioration des écoles – cela érode la confiance du public et nuit au tissu social de nos communautés. La sécurité et l'inclusion dans les écoles dépendent de notre engagement collectif à défendre les valeurs démocratiques – le respect, la participation et la responsabilité – qui sont le fondement d'une société saine et cohésive.  

Cette affaire ne concerne pas seulement une école, mais la défense du système de responsabilité des parents et de réussite scolaire qui est au cœur de la Loi sur l'éducation de l'Ontario. La loi stipule clairement que les conseils d'école ont pour but de donner aux parents un droit de regard significatif sur l'éducation de leurs enfants. La décision de la Cour rétablit l'équilibre en garantissant que les conseils scolaires ne peuvent pas se soustraire à leur responsabilité ou réduire au silence l'engagement des parents.  

Cette décision est plus qu'une victoire juridique, c'est un appel à l'action. Le CIJA se joint aux parents requérants et à leur avocat pour exhorter le TDSB à saisir cette occasion pour rétablir une véritable démocratie et une véritable responsabilité dans nos écoles. Le CIJA demande :

1. Une réforme immédiate des politiques du conseil scolaire afin de respecter la voix des parents et la loi. 
2. La fin de toute ingérence illégale dans les conseils d'école. 
3. Des excuses publiques et un engagement en faveur d'une collaboration transparente avec les familles.

Que ce soit un tournant décisif où les conseils scolaires de l'Ontario réaffirment leur engagement envers les principes d'ouverture, d'équité et de respect, en veillant à ce que tous les parents et tous les élèves, quelle que soit leur origine, soient entendus, valorisés et responsabilisés.

CITATIONS 

Jillian Siskind, co-conseillère juridique des requérants :
« L'engagement des parents n'est pas seulement une politique, c'est le cœur même du système éducatif de l'Ontario. Cette décision rétablit l'équilibre légitime, rappelant aux conseils scolaires que leur rôle est de soutenir, et non de réduire au silence, les parents qui travaillent sans relâche pour bâtir de meilleures communautés scolaires. »

Mark Freiman, co-conseiller juridique des requérants et président du Groupe de travail juridique du Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
« Cette décision est un signal d'alarme pour tous les conseils scolaires de l'Ontario : la responsabilité envers les parents n'est pas facultative, c'est la loi. Lorsque les conseils scolaires outrepassent leurs pouvoirs, ils sapent les fondements mêmes de l'éducation publique. Le CIJA est fier de se tenir aux côtés des parents, juifs et non juifs, pour défendre les principes démocratiques qui font la force de nos écoles. »

Richard Marceau, Vice-Président, relations externes et Avocat-conseil, Centre consultatif des relations juives et israéliennes :
« Tous les parents, quelle que soit leur origine, méritent des écoles où leur voix est respectée et où leurs enfants sont en sécurité. Malheureusement, au cours des deux dernières années, de nombreux parents et élèves juifs ont été pris pour cible simplement parce qu'ils exprimaient leur identité. En veillant à ce que les conseils scolaires agissent dans les limites de leur autorité légale, nous protégeons la neutralité de nos écoles et réaffirmons leur mission fondamentale : favoriser la réussite scolaire de chaque enfant. »

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Contexte supplémentaire

• Le Groupe de travail juridique du CIJA : This pro bono legal team has helped over 550 Canadian victims of antisemitism since Oct. 7 (The Canadian Jewish News)