Déclaration commune concernant le projet de loi C-9

La loi visant à lutter contre la haine  est un pas en avant dans l’application musclée des lois existantes. 

Ottawa, ON – 18 juin 2026– À la suite de l’adoption du projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine, sept organisations communautaires — l’Alliance des Canadiens contre l’antisémitisme, B’nai Brith Canada, les Femmes canadiennes contre l’antisémitisme, la Fondation canadienne pour l’éducation contre l’antisémitisme, l’Association canadienne de droit juif, le Centre consultatif des affaires juives et israéliennes et les Amis du Centre Simon Wiesenthal — ont publié cette déclaration commune :

« Depuis les attentats terroristes du 7 octobre menés par le Hamas, les Canadiens juifs sont confrontés à une recrudescence sans précédent de la haine, de l’intimidation et de la violence. En réponse, nos organisations, épaulées par des dizaines de milliers de membres de la communauté, ont pressé les gouvernements à prendre des mesures concrètes pour faire face à la crise de l’antisémitisme au Canada.  

« La Loi visant à lutter contre la haine constitue une avancée importante, qui donne aux forces de l’ordre et aux procureurs des outils supplémentaires pour protéger les communautés ciblées et traduire les contrevenants en justice. Cela comprend :   

• De nouvelles infractions relatives à l’intimidation et à l’entrave visant à protéger l’accès aux lieux de culte et aux institutions communautaires. 
  
  
• Une nouvelle infraction relative aux crimes de haine garantissant des sanctions plus sévères lorsque les crimes sont motivés par celle-ci.
  
  
• Une nouvelle infraction visant la promotion délibérée de la haine par l’affichage public de symboles haineux et de symboles de groupes terroristes interdits.
  
  
• Une définition modifiée de la haine, alignée sur la jurisprudence de la Cour suprême et respectueuse de la liberté d’expression. 

« Maintenant que la loi sur la lutte contre la haine est entrée en vigueur, elle devrait servir de catalyseur pour renforcer l’application des lois, tant nouvelles qu’existantes. Trop souvent, les extrémistes ont agi en toute impunité, ou les poursuites ont été abandonnées après leur arrestation. Le gouvernement fédéral devrait convoquer de toute urgence les ministres de la Justice des provinces et des territoires, ainsi que les forces de l’ordre, afin d’établir une approche nationale cohérente en matière d’application de la loi, de poursuites et de condamnations, de sorte que ceux qui enfreignent la loi en soient tenus responsables et imputables en conséquence. 

« Il est également impératif que le gouvernement crée une nouvelle infraction de promotion délibérée du terrorisme. Les nombreux exemples récents de manifestations publiques de soutien au Corps des gardiens de la révolution islamique, au Hamas, à Samidoun et à d’autres entités terroristes interdites montrent clairement que les parlementaires doivent renforcer les lois antiterroristes du Canada pour des raisons de sécurité nationale. » 

-30-