Améliorer le signalement des crimes de haine et créer un conseil consultatif national sur la sécurité des communautés

Le système actuel de signalement des crimes de haine au Canada, à la fois par les forces de police au gouvernement et par le gouvernement au public, est très fragmenté et incohérent. Contrairement à d'autres pays du G7, le Canada ne dispose pas d'un organe consultatif par l'intermédiaire duquel les communautés les plus touchées par les crimes de haine pourraient communiquer avec le gouvernement au sujet de la sécurité de la communauté.

Aucune agence gouvernementale - y compris Statistique Canada - ne fournit actuellement une ventilation complète de ces données cruciales, que ce soit par semaine, par mois ou par trimestre, ou encore par ville ou par province.

Avec une vue d'ensemble plus granulaire de ces données, le gouvernement du Canada, les homologues provinciaux et les communautés concernées pourraient identifier les périodes et les régions vulnérables dans le cadre de la prévention et de l'atténuation des risques potentiels. Cette approche granulaire permettrait aux forces de l'ordre et aux décideurs politiques de mieux répondre aux crimes de haine et de les prévenir à l'avenir.

Une approche plus harmonisée des procédures des services de police en matière de signalement des crimes de haine est nécessaire. A l'heure actuelle, les procédures et les protocoles variant d'un district de police à l'autre, il est difficile de dresser un tableau national complet des tendances en matière de crimes de haine. Bien que les services de police municipaux soient réglementés par les provinces, l'amélioration des normes fédérales pour la collecte de données sur les crimes de haine auprès des forces de police favorisera une approche plus cohérente en matière de signalement dans l'ensemble du pays. Des protocoles de signalement normalisés amélioreraient la comparabilité des données, enrichiraient notre compréhension de la propagation et de la prévalence des crimes de haine et permettraient d'élaborer des stratégies plus efficaces pour les combattre. 

Le budget 2024 a annoncé un financement pour établir un protocole d'entente entre Patrimoine canadien et Statistique Canada afin d'améliorer la collecte et la disponibilité des données sur les crimes haineux au Canada. Il s'agit d'une première étape importante dans l'amélioration du signalement des crimes de haine. Cependant, des actions concrètes doivent suivre. 

Recommandations

• Signer le protocole d'entente promis dans le budget 2024 entre Patrimoine canadien et Statistique Canadaet publiquement publiquement un plan visant à améliorer la collecte de données sur les crimes haineux. Ce plan doit inclure un engagement avec les communautés concernées, la GRC, les forces de police provinciales et municipales, et avoir un objectif de fournir des mises à jour plus fréquentes, des informations plus détaillées et des diffusions de données plus nombreuses au public sur les crimes de haine au Canada. sur les crimes haineux au Canada. 
• Nommer immédiatement un représentant de Sécurité publique Canada ou du Cabinet du Premier ministre pour recueillir les statistiques mensuelles ou trimestrielles relatives aux crimes et incidents haineux auprès de toutes les forces de police du pays, en les répartissant selon la communauté ciblée.
• Créer un conseil consultatif national sur la sécurité des communautés, composé de représentants des communautés vulnérables en matière de sécurité. Placé sous l'autorité du Premier ministre, ce conseil consultatif servirait d'intermédiaire entre le gouvernement et les communautés et traiterait des questions relatives aux crimes de haine et à la sécurité des communautés. Il pourrait s'inspirer du Homeland Security Advisory Council (HSAC) aux États-Unis.
• Annoncer un programme national de formation des forces de l'ordre sur les crimes et incidents haineux. Ce programme devrait découler du travail déjà effectué par la table de la GRC/CRRF ; cette formation devrait être ancrée dans la stratégie antiraciste du Canada.
• Établir un protocole normalisé de signalement des crimes de haine pour les services de police du Canada au gouvernement fédéral, y compris des signalements plus fréquents, plus détaillés et plus cohérents.