Comment les modifications proposées dans le projet de loi C-9 pourraient-elles influer sur la détermination par le ministère public de la probabilité raisonnable d'obtenir une condamnation alors qu'un si grand nombre d'accusations sont actuellement rejetées?

Comment les modifications proposées dans le projet de loi C-9 pourraient-elles influer sur la détermination par le ministère public de la probabilité raisonnable d'obtenir une condamnation alors qu'un si grand nombre d'accusations sont actuellement rejetées?

Le projet de loi C-9 fournira des outils plus efficaces aux forces de l'ordre, mais il ne résoudra pas le problème des accusations rejetées par les procureurs. Nous devons plutôt veiller à la cohérence des approches adoptées pour les accusations visant la communauté grâce à des procureurs spécialisés ou désignés, à la formation et à l'éducation, ainsi qu'à une plus grande implication de la communauté lorsque des décisions d'abandon des poursuites sont prises. La communauté ne peut pas déterminer la manière dont le ministère public exerce son pouvoir discrétionnaire, mais les procureurs peuvent grandement améliorer leur consultation avec les plaignants et la communauté afin d'éclairer leur prise de décision et de renforcer la confiance dans les décisions prises. De plus, dans de trop nombreux cas, les procureurs et la police ont des opinions divergentes sur le bien-fondé des affaires, alors que les circonstances n'ont pas changé. Nous devons veiller à ce qu'ils partagent autant que possible des points de vue communs sur ces affaires.